Conditions générales de vente

HATIBOLA SARL au capital de 1.000 €
55, rue Marie Anne Colombier 93170 BAGNOLET
RCS BOBIGNY

PREAMBULE
Les présentes conditions sont conclues entre la société HATIBOLA et les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de hatibola.com (http://www.hatibola.com), ci-après dénommées « l'utilisateur ».
Ces conditions concernent exclusivement les personnes physiques non commerçantes.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre HATIBOLA et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

L’OFFRE
Ce site propose une offre commerciale d’objets qui peuvent être commandés dans le cadre d'un système de vente à distance sur Internet. Le site contient une proposition commerciale de vente d’objets, laquelle n'est pas considérée comme une offre permanente.
Toute commande vaut acceptation des présentes conditions générales, des prix et descriptions des objets disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange des garanties ci-dessous mentionnées. La conclusion du contrat de vente n'interviendra qu'après la confirmation de commande par HATIBOLA.
La société HATIBOLA s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des objets. A défaut de disponibilité de l’objet, HATIBOLA s'engage à en informer au plus vite l'utilisateur.
Les objets proposés à la vente sont décrits dans des fiches. Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles. HATIBOLA ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs notamment typographiques.
Les produits présentés sont conformes à la réglementation française.

LA COMMANDE

- Conditions d'enregistrement de l'offre
Les systèmes d'enregistrement automatique de HATIBOLA sont considérés comme valant preuve du contenu de la commande et de sa date.
La commande fera l'objet d'un récapitulatif à l’écran reprenant tous les éléments de celle-ci et qui en indiquera le montant global incluant les frais forfaitaires de traitement de la commande et les frais de livraison.
L’utilisateur pourra revenir sur cette commande, la compléter, la modifier ou l'annuler tant qu'il ne l'aura pas validée pendant sa session de visite de notre site Internet.
Dès que son choix sera définitif, L’utilisateur validera cette commande en cliquant sur l'icône "Terminer ma commande". L’utilisateur communiquera alors ses coordonnées. Il s'engage à indiquer une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables du lundi au samedi matin pour la France métropolitaine et du lundi au vendredi pour les autres pays.
Des droits des douanes et différentes taxes locales sont susceptibles d'être exigibles. L’utilisateur s'engage à régler le prix convenu, ainsi qu'à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison.
Néanmoins, l’utilisateur possède un droit de rétractation légal de 7 jours dont les modalités sont décrites dans les présentes conditions générales de vente.
Dans un délai de 24 Heures après l'enregistrement de la commande, l’utilisateur recevra par Email un accusé de réception. Cet e-mail ne vaut pas acceptation de la commande par HATIBOLA. Si ce document n'est pas reçu dans les délais indiqués, il appartient à l’utilisateur de contacter HATIBOLA car il est possible que sa commande n'ait pu être enregistrée pour des raisons techniques. Si l'accusé de réception de la commande ne peut être distribué à l'adresse Email indiquée, la commande sera annulée.

- Confirmation de la commande
Dans un délai de 5 jours après l'enregistrement de la commande, HATIBOLA confirmera la commande de l’utilisateur. La commande ne sera considérée comme ferme et définitive qu'après confirmation et acceptation par HATIBOLA.
HATIBOLA se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande notamment en cas de problème d'approvisionnement de produits, de commande anormale, de difficultés prévisibles concernant la livraison à effectuer (ex: hors zone de livraison) ou d'incidents de paiement, ou plus généralement si Hatibola estime qu’un risque est lié à l’execution de cette commande. HATIBOLA notifiera alors à l’utilisateur, dans le même délai un refus d'acceptation de la commande. HATIBOLA n’est pas tenu de donner les raisons de son refus de confirmation

HATIBOLA conserve la propriété de l’objet jusqu'au paiement intégral du prix et des frais de traitement et de livraison.
Aucune nouvelle commande ne pourra être enregistrée et confirmée par HATIBOLA avant complet paiement par l’utilisateur des sommes dues au titre des précédentes commandes.

LES PRIX
Les prix des objets sont indiqués en euros et tiennent compte de la T.V.A. française en vigueur. Tout changement de taux de T.V.A. pourrait être répercuté immédiatement sur les prix.
Ces prix s’entendent hors frais de transport et de livraison (cf § Frais de livraison).

LA LIVRAISON
HATIBOLA s'engage à livrer le produit dans les 30 jours suivant la commande. La livraison ne pourra intervenir qu'après enregistrement du paiement de la commande. Les objets seront livrés à l'adresse indiquée par l’utilisateur. Aucun changement d'adresse de livraison ne sera pris en compte après confirmation de la commande par HATIBOLA.
En cas d'indisponibilité supérieure à 30 jours de l'article commandé, HATIBOLA en informera l’utilisateur par tout moyen. L’utilisateur pourra demander l'annulation de la commande et le remboursement des sommes versées.

- Mode de livraison
Le transport des marchandises et leur livraison sont effectués par différents prestataires en fonction de la destination de la commande :
France métropolitaine : transport et livraison des commandes par le service Chronopost et Colissimo Suivi de La Poste
Hors France métropolitaine : transport et livraison des commandes par le transporteur le plus approprié
Ces transporteurs assurent une remise en mains propres et un suivi des colis.
La commande est livrée à l'adresse spécifiée par l’utilisateur dans le formulaire de commande en ligne. L’utilisateur peut demander la livraison de sa commande à son domicile, sur son lieu de travail ou à l'adresse d'une tierce personne. L'adresse de livraison spécifiée lors de la commande doit être comprise dans les zones de livraisons autorisées citées au paragraphe suivant.
L’utilisateur doit s'assurer que les colis puissent parvenir à leur destinataire sans difficulté lors de la livraison en mentionnant toutes les indications nécessaires au bon acheminement des colis sur le formulaire de commande en ligne. HATIBOLA ne pourra être tenue pour responsable de la perte ou de l'endommagement des colis une fois le bon de livraison signé.
En cas d'absence du destinataire de la commande lors de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage sur lequel figureront les détails permettant de fixer un nouveau rendez-vous de livraison. L’utilisateur ou destinataire de la commande dispose d'un délai de 15 jours suivant la première tentative de livraison pour contacter le transporteur selon les modalités indiquées sur l'avis de passage. Passé ce délai, la commande sera renvoyée automatiquement sur le site logistique de HATIBOLA.
HATIBOLA reprendra contact avec l’utilisateur pour définir les conditions d'une éventuelle re-expédition. Les frais de traitement et de cette nouvelle livraison seront alors facturés à l’utilisateur.

- Zones de livraison
Les zones de livraison autorisées sont les pays suivants : Allemagne Autriche Belgique Espagne Finlande France Grèce Irlande Italie Luxembourg Pays-Bas Portugal

- Frais de livraison
Les frais de transport TTC se décompose comme suit :

En France métropolitaine et en Corse

Colissimo 48h ouvrables - Famille A : 5,50 € - Famille B : 7,50 € - Famille C : 13 €

Chronopost 24h ouvrables - Famille A : 9,50 € - Famille B : 15 € - Famille C : 18 €

Vers les pays étrangers :
- Famille A : 13 €
- Famille B : 15 €
- Famille C : 19 €

- Responsabilité et force majeure
HATIBOLA ne saurait être tenu responsable du non-respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison.
HATIBOLA ne pourra être tenu pour responsable des conséquences directes ou indirectes d'une annulation de commande ou d'un retard de livraison pour quelques raison que ce soit et notamment en cas de perturbation ou de grève des services postaux ou des transports et d'une façon générale, en cas d'événements indépendants de sa volonté.
Le transfert des risques a lieu dès la remise des produits au transporteur. Ainsi, les produits voyagent toujours aux risques et périls de l’utilisateur. Afin de sauvegarder les droits de l’utilisateur, il est impératif d'inscrire sur le bordereau de distribution, dans la colonne "Observations", la mention : "sous réserve de déballage, livreur ne peut attendre".


LES MODALITES DE PAIEMENT
Les paiements s'effectuent en France par chèque bancaire, et pour tout autre pays, par virement.
Le règlement des objets est effectué par chèque établi à l’ordre de HATIBOLA et joint à votre commande adressée par courrier à HATIBOLA 55 rue Marie Anne Colombier 93170 Bagnolet, France.
Toute commande par courrier, non accompagnée d'un titre de paiement ou partiellement réglée, sera expédiée en contre remboursement. Les paiements d'avance ne sont ni des arrhes, ni des acomptes.
Pour toute question sur votre commande en cours, merci de joindre contact@hatibola.com.

LES GARANTIES
Délai de rétractation et retour.
Conformément à l'article L121-16 du code de la consommation, l’utilisateur dispose d'un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter de la réception du produit dans son emballage d'origine, en parfait état. Les frais occasionnés par ce retour sont à la charge de l’utilisateur.
Au terme de ce délai de 7 jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par l’utilisateur. Aucun remboursement ne sera alors possible au titre du droit de rétractation.
En dehors du droit de rétractation susvisé, l’utilisateur pourra également retourner le ou les objets reçus en cas de non conformité à la commande. Dans ce cas, pour que le retour puisse être accepté, l’utilisateur devra en informer HATIBOLA dans un délai de deux jours suivant la livraison, par tout moyen. Les frais de retour pour non conformité seront remboursés à l’utilisateur. Toutefois, le remboursement sera limité à un montant égal aux frais d'envoi facturés lors de la commande.
Dans tous les cas de retours acceptés par HATIBOLA, le ou les objets devront être retourné(s) dans leur emballage d'origine avec le cas échéant, tous les accessoires ainsi qu'une photocopie de la facture d'achat. Ils devront être retournés après acceptation par HATIBOLA à l'adresse du département client.
Les produits retournés seront soit échangés soit remboursés au client, le remboursement sera effectué par chèque adressé au nom de l’utilisateur à l'adresse de facturation dans un délai de 30 jours suivant la réception par HATIBOLA du produit retourné par l’utilisateur.


Produits endommagés par le transport

Nos transporteurs sont responsables de tout dommage qui pourrait survenir lors du transport et de la livraison. Si le(s) colis livré présente des signes de dommages au moment de la livraison, l’utilisateur doit le(s)refuser et signaler les raisons de ce refus sur le bon de livraison, puis également informer immédiatement par e-mail le service client en mentionnant les références de la commande et de la livraison.
La recevabilité de toute réclamation au titre de dommages constatés à la livraison est sujette à l'existence de réserves manuscrites sur le bon de livraison ainsi que la notification immédiate de l'incident au service client de HATIBOLA. Tout bon de livraison signé sans réserves ou toute omission de notification immédiate de l'incident au service client entraîne la nullité de toute réclamation ultérieure.

RESPONSABILITE
La société HATIBOLA n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen.
La responsabilité de HATIBOLA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
La responsabilité d’HATIBOLA est, en tout état de cause, expressément limitée au montant H.T. du prix de la commande hors frais forfaitaire de conditionnement et d’envoi.

DUREE
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par HATIBOLA.

AMENDEMENTS
HATIBOLA se réserve le droit d'amender les présentes conditions générales de vente à tout moment et, ce, sans préavis.

LOI APPLICABLE
Toutes les commandes passées sur le site sont soumises au droit français.